Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« Ces règles de bonne pratique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.