Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« quand les finalités de l’examen sont »,
les mots :
« lorsque l’examen poursuit des finalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.