Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« esthétiques ou de neuro-modulation »,
les mots :
« ou sans finalité médicale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.