Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la compétence de l’Agence de la biomédecine en matière de nanobiotechnologies, qui, bien qu’il soit de sa compétence depuis 1994, est un sujet qu’elle a trop peu investi jusqu’à présent.