Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 24, substituer à la référence :
« 12° »
la référence :
« 13° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les articles 9 et 11 du présent projet de loi, ainsi qu’avec les modifications opérées dans le code des transports par l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.