Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 5° »,
la référence :
« 7 ° ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« 5° »,
la référence :
« 7° ».
IV. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième »
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 5° »
VI. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 7° »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.