Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
Après la seconde occurrence du mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« des mesures de renforcement temporaire des dispositifs d’hébergement et d’accueil sont rendues nécessaires, notamment par des conditions climatiques spécifiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise la rédaction de l’alinéa 5 pour qu’il puisse rester applicable même si le plan « Grand froid » changeait de nom.