Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence :
« et 18° ter »
les références :
« , 18° ter et 18° quater ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots :
« et 18° ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains »
les mots :
« , 18° ter et 18° quater du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.