Fabrication de la liasse
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Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Supprimer les alinéas 18 et 19.

 

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.