- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants :
« 7° bis L’article L. 1214‑7 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222‑1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ;
« b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; »
Amendement de coordination supprimant la référence au SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) dans l’article L. 1214‑7 du code des transports, ce schéma étant intégré dans les SRADDET ou les SAR dans toutes les régions sauf l’Ile-de-France et la Corse.