Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots :
« du travail »,
les mots :
« des transports ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence pour garantir la mise en place effective du dispositif.