Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence :
« L. 513‑11‑1 »,
insérer les mots :
« ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle.
Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles destinées à la fabrication du microbiote fécal sont également applicables dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine.