Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 octobre 2019)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « deuxième » est insérée la référence : « alinéas du I » et la référence : « troisième alinéas » est remplacée par la référence : « au II » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.