Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 octobre 2019)
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« d bis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; »
« d ter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.