Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , l’un issu de la majorité, l’autre de l’opposition ».

Exposé sommaire

Alors que l’article 29 vient élargir le périmètre du CCNE afin qu’il puisse se saisir de questions transdisciplinaires de santé publique, ajustant sa composition, il est essentiel de s’assurer que les parlementaires qui y siègent soient représentatifs – malgré leur faible nombre – de différentes sensibilités politiques. C’est pourquoi l’amendement prévoit que les deux parlementaires siégeant au CCNE doivent être pour l’un issu de la majorité, pour l’autre de l’opposition.