Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1600

Déposé le vendredi 1 novembre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Comme les débats en Commission des Affaires Sociales sur ce sujet l'ont montré, les Maisons de l'Emploi gardent sur de nombreux territoires un rôle déterminant pour l'accès à l'emploi de très nombreux publics. Leur vocation d'ensemblier et la diversité des axes d'intervention (diagnostic, ingénierie de formation, GTEC, insertion) donnent à ces plateformes une capacité d'innovation et d'adaptation territoriale inédite et précieuse. 

Depuis plusieurs années maintenant, l’État manifeste sa volonté de se désengager du soutien qu’il apportait à ces structures, arguant de la création de Pôle Emploi. Mais en plus d'affaiblir et de compromettre nombre des Maisons de l'Emploi, ce désengagement de l'Etat ne pourra par ailleurs que renforcer les fractures territoriales de notre pays selon que des territoires auront ou non les moyens de financer ces dispositifs. Par ailleurs cet argument s'avère spécieux de la part du gouvernement au regard de son désengagement concomitant de Pôle Emploi pour la troisième année consécutive avec la baisse de 10% prévue en 2020 de la subvention pour charges de services publics allouée à Pôle Emploi.

Afin de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi, le présent amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2019, les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finances. 

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40° de notre Constitution, cet amendement prélève 5 millions d'euros sur les crédits affectés à l’action 18 « personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » pour les reverser sur les crédits de l’action n° 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».