Fabrication de la liasse

Amendement n°II-188

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(lundi 28 octobre 2019)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires2 000 0000
Recherche spatiale02 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 2 millions d’euros à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques.

D’après les derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Santé, on constate entre 2017 et 2018 une augmentation importante du nombre de nouveaux cas de maladie de Lyme en France (104 cas pour 100 000 habitants en 2018 contre 69 cas pour 100 000 en 2017), soit près de 70 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018.

Dans le même temps, de nombreux patients font état de difficultés rencontrées dans le diagnostic, la prise en charge et le traitement de leur maladie.

Il apparaît donc aujourd’hui primordial d’accroître le financement public dédié à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques.

Dans le prolongement de l’axe stratégique 5 « Mobiliser la recherche sur les maladies transmissibles par les tiques » du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques lancé en 2016, cet amendement vise à renforcer l’effort de recherche dédié à ces maladies de 2 millions d’euros.  

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 2 000 000 € en AE et CP de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 2 000 000 € en AE et CP de l’action 07 « Développement des satellites de météorologie » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (ceci est notre gage).