- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 49, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« gérées durablement ».
Cet amendement vise à inclure le critère de gestion durable des ressources renouvelables pour le calcul du bonus-malus appliqué aux éco-contributions. Il permet de limiter l’impact négatif qui peut naître de l’emploi de telles ressources (végétales, forestières, etc.) lorsqu’elles ne sont pas gérées durablement.
Concrètement, il n’est pas évident de préférer un plastique « biosourcé » issu de l’agriculture intensive sud-américaine plutôt qu’un plastique conventionnel fabriqué en France. L’impact du premier sur l’environnement (pesticides, eau, déforestation, etc.) n’étant pas forcément meilleur au regard du cycle de vie du produit. Cet amendement s’inscrit donc aussi dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée.