- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section, les producteurs ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot :
« article »
la référence :
« I ».
Sur les 24 à 26 millions de téléphones portables mis sur le marché chaque année, seulement 0,3 à 0,5 million sont collectés puis recyclés, et seulement 5 à 9 millions sont reconditionnés pour être réemployés.
De plus, il existe un important gisement de vieux téléphones portables non utilisés qui n’ont jamais été collectés et « dorment » dans les tiroirs des Français, ce gisement étant estimé entre 54 et 113 millions d’euros.
La présente mesure vise à permettre aux producteurs de téléphones portables et leur éco-organisme d’organiser, sous couvert de leur filière à responsabilité élargie du producteur, des opérations de collecte « coup de poing » tous les ans pour augmenter les taux de réemploi et de recyclage des téléphones portables, accompagnées d’une prime au retour (versement d’une prime, bon d’achat, cadeaux…) pour inciter les utilisateurs à rapporter leurs téléphones portables inutilisés.