- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif »
les mots :
« l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ».
II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Le présent amendement vise à retenir la référence à l’analyse du cycle de vie pour évaluer l’impact de l’obligation d’incorporation de matière recyclée au lieu de la notion plus générale de bilan environnemental global.
L’analyse du cycle de vie est une méthodologie normalisée (ISO 14040 à 14043) déjà utilisée dans de nombreux secteurs économiques. Cette méthode vise à recenser et quantifier, tout au long de la vie des produits, l’impact des flux physiques de matière « entrants » qui participent à la fabrication du produit et les flux « sortants » générant une pollution. La mise en œuvre de ces méthodes harmonisées, et régulièrement révisées, ne requiert donc pas la publication d’un décret.