Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD1828

Déposé le mardi 26 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ou certifiés FSC ».

Exposé sommaire

Il est proposé que le papier certifié FSC soit également pris en compte dans les impressions des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs.

Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage et plus globalement contre la déforestation.