Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« au premier alinéa de la liste mentionnée à l’article L. 165‑1 »
les mots :
« au même premier alinéa ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.