Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
À la fin de l’alinéa 120, substituer aux mots :
« un patient différent de celui l’ayant initialement utilisé »
les mots :
« des patients différents de ceux les ayant initialement utilisés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.