Fabrication de la liasse

Amendement n°166

Déposé le mercredi 16 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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