Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
Substituer à la première occurrence du mot :
« à »
la référence :
« au I de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.