Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots :
« alinéas précédents du présent VI »
les mots :
« premier à neuvième alinéas du présent IX ».
Exposé sommaire
Correction d’erreur matérielle