Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 24 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

À la première phrase de l’alinéa 57, après le mot :

« avis »,

insérer les mots :

« des associations d’usagers, de représentants des familles et ».

Exposé sommaire

Le champ de la santé mentale ne peut continuer à se structurer sans ceux qui en sont au cœur : les usagers.

La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019) a démontré combien aujourd’hui les usagers et des familles sont trop souvent laissés de côté, infantilisés voire même complètement ignorés. Le modèle de demain doit permettre l’avènement d’une démocratie sanitaire, où chaque individu est acteur de son propre parcours de soin. A l’échelle institutionnelle, ce changement de philosophie essentiel doit se traduire par la confiance faite aux associations d’usagers et l’assurance qu’ils pourront, au même titre que les autres acteurs, s’exprimer.

Pour cette raison, cet amendement vise à ce que les associations d’usagers soient associées, aux côtés des organisations nationales, au processus d’établissement de la dotation résultant de la dotation populationnelle.