Fabrication de la liasse
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« afférents »
le mot
« afférentes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« afférents »
le mot
« afférentes ».
Rédactionnel.