Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d’autre part »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.