- Texte visé : Projet de loi n°2357, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
« b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » »
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « En cas de vacance de siège de plusieurs adjoints au maire, il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au premier alinéa du présent article. » »
« II. – Le a du 1° du I du présent article entre en vigueur à compter du deuxième renouvellement général suivant la publication de la présente loi. »
Amendement de coordination.