Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Lorsqu’ils »
les mots :
« Lorsque lesdits membres ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.