Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
Après le mot :
« « aux », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la fin est ainsi rédigée : « I bis, II, II bis, II ter, III, IV et V. » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.