Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 2361
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 janvier 2020)
Substituer aux mots :
« chargées de la culture »
les mots :
« compétentes en matière de culture ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.