Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi l'alinéa 2:

« 1° Au 2°, après le mot : « fois », sont insérés les mots : « et demie » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.