Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 novembre 2019)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les listes électorales »
les mots :
« la liste électorale » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 14, 16 et 24.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.