Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 novembre 2019)
Après la seconde occurrence du mot :
« dont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le syndicat mixte issu de la fusion envisage de se retirer. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.