Fabrication de la liasse

Amendement n°761 (Rect)

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après la seconde occurrence du mot :

« dont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« le syndicat mixte issu de la fusion envisage de se retirer. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.