Fabrication de la liasse

Amendement n°287

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Discuté
Adopté
(mardi 26 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Olivier Véran
ARTICLE 44 BIS

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« d’analyse ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.