Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 25 novembre 2019)
À l’alinéa 45, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur matérielle.