Fabrication de la liasse

Amendement n°1007

Déposé le mercredi 4 décembre 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement