Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur indice de réparabilité »
les mots :
« l’indice de réparabilité de ces équipements ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.