- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 6.
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits d’hygiène et de puériculture, dont la liste est fixée par décret, demeurés invendus doivent nécessairement être réemployés, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à trois mois et à l’exception des cas où aucune possibilité de réemploi n’est possible après une prise de contact avec les associations et structures mentionnées au premier alinéa. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I du présent article, ».
Cet amendement vise à favoriser au maximum le réemploi et donc le don de produits d’hygiène et de puériculture -, selon une liste qui sera fixée par décret. Enfin, l’amendement permet de prévoir une possibilité de recyclage uniquement si aucune autre solution de réemploi ne peut être envisagée à travers des contacts avec les associations spécialisées.