Fabrication de la liasse

Amendement n°2057

Déposé le jeudi 5 décembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Delphine Batho
APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant:

Le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, lorsqu’elles sont présentées sous forme d’écran numérique ou lumineux ».

Exposé sommaire

Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources conformément à l’article L. 110‑1‑2 du Code de l’environnement, cet amendement instaure vise à stopper le déploiement d’écrans publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et dans les lieux de transports publics.

Ces écrans publicitaires lumineux ou numériques engendrent une importante consommation de matière première et d’énergie, ils aggravent la pollution lumineuse, et amplifient le conditionnement publicitaire au consumérisme. En outre, l’impact sur la santé publique, et particulièrement celle des enfants, de ces écrans dans l’espace public constitue également un motif justifiant leur interdiction.