Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Mounir Mahjoubi
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Benoit Simian
APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans trois régions de France.

II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les régions concernées, les conditions de la collecte, le nombre de déchetteries concernées, les modalités de la collecte, ainsi que les conditions d’information et de suivi de la collecte de vélos.

III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur le nombre de vélos supplémentaires ayant pu être récupérés par les associations ou entreprises dans le but d’être réparés ou recyclés. Ce rapport étudie, en particulier, la pertinence d’un élargissement de la collecte séparée des vélos au terme de l’expérimentation.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, d’une expérimentation visant à demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans certains territoires. Actuellement, 1,5 million de vélos seraient jetés en moyenne chaque année en France dans les déchetteries. Pourtant, s’il est bien un objet qui se recycle et qui symbolise l’économie circulaire c’est bien la bicyclette.