- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’article L. 541‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9-9. – Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation ».
Le présent amendement vise à permettre au consommateur d’avoir dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation les informations nécessaires qui lui permettront de procéder à la réparation des pannes les plus courantes qui sont facilement réparables. Cet amendement ne pose pas d’obligation pour le producteur, mais une possibilité.
Les objets visés par cet amendement sont accompagnés d’une notice d’utilisation, il est donc facile d’y ajouter les étapes de réparation. Par ailleurs, les consommateurs connaissent le mode d’emploi ou la notice d’utilisation qu’ils reçoivent en même temps que l’objet qu’ils acquièrent. Insérer une notice de réparation dans la notice d’emploi serait donc facile et lisible pour le consommateur et un vecteur d’information utile.
Cet amendement est dans l’esprit du projet de loi qui a pour objectif de favoriser la réparation lorsqu’elle est possible.