Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Exposé sommaire

Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.