Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°896
(mercredi 18 décembre 2019)
Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle