Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1489
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel