Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1747
(jeudi 19 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 »
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence qui harmonise la date d'entrée en vigueur avec celle applicable aux établissements scolaires et universitaires