Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2585
(mercredi 18 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« performances »,
insérer les mots :
« nationale et régionales ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que le rapport que rendra l’ADEME à partir de 2021 distingue les performances de chaque région afin de déterminer les zones géographiques où il serait éventuellement pertinent de mettre en place une consigne.