Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2585
(mercredi 18 décembre 2019)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce bilan environnemental est rendu public ».
Exposé sommaire
Le groupe UDI, Agir et indépendants s'étant toujours battu pour plus de transparence, notamment en matière de politiques publiques, il nous paraît opportun de préciser que le bilan environnemental global des dispositifs de consigne soient rendu s publics.